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NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, en tant qu'utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

RR&D, éditeur de artformleecher, peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, login, numéro d'utilisateur)
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique)
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
  • Données de localisation
  • Données de contenus

POUR QUELLE UTILISATION ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion de compte utilisateur
  • Identification et authentification de l'utilisateur
  • Communications avec l'utilisateur (assistance technique)
  • Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
  • Fourniture et fonctionnement des services

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et d'études d'usage
  • Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

VERS QUELS DESTINATAIRES ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées UNIQUEMENT par le personnel habilité de RR&D.
RR&D, éditeur de artformleecher, ne procède à aucune sous-traitance par des partenaires ou prestataires. Vos données personnelles ne sont pas diffusées, partagées, vendues ou données. Toute analyse ou étude produite utilisant des données présentes dans nos bases est obligatoirement anonymisée avant diffusion auprès des destinataires de l'étude. Toute étude produite sur ce site est produite avec l'assentiment des utilisateurs, y compris concernant l'identité des destinataires de l'étude.

Aucun stockage ou traitement de vos données personnelles n'est réalisé hors de l'Union Européenne.

POUR QUELLE DURÉE DE CONSERVATION ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel que nous collectons NE SONT PAS utilisées à des fins de prospection commerciale.
Elles peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de votre utilisation du service.

AVEC QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

COOKIES

Dans le cadre de votre utilisation de nos sites internet et applications mobiles, il est possible que soient enregistrés dans votre navigateur des cookies.
Pour plus d’informations relatives à notre politique cookies, merci de consulter la page dédiée aux cookies.

A PROPOS DE VOS DROITS

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de RR&D ) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à RR&D de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

MODALITÉS D’EXERCICE

Pour permettre votre identification, et éviter toute usurpation, vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

artformleecher
RR&D
Direction - DPO
7, rue Yvan Audouard
13200 Arles
France

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.